- L’opérateur retenu est ASP : Agence de Services et de Paiement
- Il s’agit d’une aide au conseil et d’une aide à l’investissement sous la forme d’une subvention
- Sont éligibles : PME et ETI jusqu’à 5000 salariés effectuant de la fabrication de biens mobiliers (activités de R&D ou prototypage ne sont pas éligibles)
- Pour toutes les entreprises :
- Le taux de subvention est de 40%
- Les plafonds en H.T. sont de 200k€ pour le régime des minimis, ou 800k€ pour le régime temporaire Covid
- Pour les PME au titre du régime d’aide aux PME sans limite de montant :
- Taux minimum de 20% pour les petites entreprises
- Taux minimum de 10% pour les moyennes entreprises
Votre entreprise accède ainsi, quelle que soit sa taille à une aide substantielle pour se transformer vers le modèle Industrie du Futur et rebondir.
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Dans cet article la notice ASP qui résume le dispositif. Pour obtenir les autres documents, manifestez vous en commentaires s'il vous plaît.
Je reste à votre disposition, si vous avez des questions par Teams, téléphone, courriel - c'est ici
